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Travailler sans carte pro : quels sont les risques pour l’agent et le client ?

GettGuard : interdit de travailler sans carte pro

On les voit partout, à l’entrée des grands magasins, des salles de spectacles, des palaces et des lieux de culte, mais aussi devant certains sièges d’entreprise et propriétés privées. Les agents de sécurité privée sont là pour contrôler les sacs, pour faire passer les visiteurs au détecteur de métaux et aussi pour faire respecter les mesures sanitaires.  

Pour faire face à leurs besoins de main-d’œuvre, certains professionnels et même particuliers embauchent des agents de sécurité sans se certifier si ces derniers sont bien détenteurs de la carte professionnelle, pourtant obligatoire. Alors, quels sont les risques pour l’agent et le client ?

Les risques de travailler ou de faire travailler sans carte pro !  

Que l’on soit salarié du site que l’on protège ou d’une société de sécurité, pour exercer le métier d’agent, il faut être titulaire d’une carte professionnelle. Et n’oublions pas que cette carte professionnelle peut être suspendue par le CNAPS pour raisons diverses. Elle doit donc être valable au moment de la mission.

Sur la base du code de la sécurité intérieure, le client est bien responsable et pourra être sanctionné pour avoir fait travailler des agents sans carte professionnelle… mais également les agents de sécurité sont eux aussi poursuivis à titre individuel pour avoir travaillé sans être titulaire de ce document.

Le client est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende sur :

  • Le fait d’employer une personne non titulaire de la carte professionnelle mentionnée à l’article L. 612-20, en vue de la faire participer à l’une des activités mentionnées à l’article L. 611-1 ;
  • Le fait de sous-traiter l’exercice d’une activité mentionnée à l’article L. 611-1 à une entreprise employant des personnes dépourvues de la carte professionnelle mentionnée à l’article L. 612-20.

L’agent est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende sur : 

  • Le fait de conclure un contrat de travail en tant que salarié d’une entreprise exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611-1, en vue de participer à l’une des activités mentionnées à cet article sans être titulaire de la carte professionnelle visée à l’article L. 612-20. 

En ce qui concerne les faux agents de sécurité qui sont “employés” sans aucun contrat, nous n’en parlons même pas!

GettGuard : votre partenaire professionnel de sécurité !

À GettGuard, un rigoureux processus de recrutement est mis en place afin de connaître en détails toute notre base opérationnelle active.

Nos agents de sécurité sont suivis de la validation administrative des documents réglementaires à l’entretien vidéo et physique. Une vérification régulière est aussi mise en place pour vérifier si la carte professionnelle de l’agent n’a pas été suspendue. 

Les profils sont bloqués pour acceptation des missions à partir de la date d’expiration des documents réglementaires (carte professionnelle, diplômes SSIAP, titre de séjour, etc.) et leur état auprès du CNAPS.

Que ce soit via GettGuard ou un autre prestataire, vous avez en tant que client le droit de demander la carte professionnelle des agents qui seront attribués à vos missions. Soyez vigilants!

Malheureusement, la profession souffre encore d’une mauvaise image!

 

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