En réaction aux différents impacts de la crise sanitaire, de nombreuses mesures administratives sont prises pour le renouvellement des cartes professionnelles et titres délivrés par le CNAPS.
Selon le décret n°2020-754 du 19 juin 2020, qui vient modifier l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, la validité des titres a été prolongée.
Prolongation de validité de la carte professionnelle
Si votre carte professionnelle :
- Expire entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, sa validité est prolongée jusqu’au 23 mars 2021;
- Expire entre le 24 juin 2020 et le 31 décembre 2020, sa validité est prolongée pour une durée de 6 mois à compter de la date d’expiration.
Par exemple: si votre carte professionnelle expire le 1er octobre 2020, sa validité est prorogée jusqu’au 1er avril 2021.
Prolongation de validité des autres titres délivrés par le CNAPS
Pour tous les autres titres, la prolongation est différente. Si votre titre expire entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, sa validité est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020. Cette prolongation concerne notamment les agréments dirigeants et les agréments associés, les autorisations d’exercice ou encore les autorisations préalables.
Les démarches à effectuer
La prolongation de la validité des titres est automatique, sans démarches à effectuer, et définie selon la date d’expiration et le type de titre.
Par contre, les demandes de renouvellement des cartes ainsi expirées doivent parvenir au CNAPS au moins 3 mois avant leur date d’échéance à défaut de quoi aucun récépissé permettant la poursuite de l’activité ne sera délivré.
Donc, n’attendez pas la dernière minute pour envoyer vos demandes de renouvellement!
