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Fin de la taxe CNAPS au 1er janvier 2020

Taxe CNAPS représente une recette de 30 millions d’euros pour l’État chaque année. Source : ASSEMBLÉE NATIONALE

Que vous faites appel à une société de sécurité et de surveillance, un détective privé ou autres prestataires de sécurité privée, à partir du 1er janvier 2020 vous n’aurez plus à payer la taxe CNAPS.

C’est quoi la taxe CNAPS ?

La taxe CNAPS est une contribution sur les activités privées de sécurité qui a été mise en place depuis le 1er janvier 2012. Elle a pour mission de financer le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.

La taxe CNAPS a la particularité d’être soumise à la TVA et s’élève à 0,40 % sur le montant hors taxe des prestations réalisées.

Cette somme est indiquée sur chaque facture de professionnel exerçant une activité de sécurité privée établie pour son client.

Suppression de la taxe CNAPS à compter du 1er janvier 2020

C’est une très bonne nouvelle; un gain de temps pour les professionnels de la sécurité ainsi qu’un petit gain d’argent et une plus grande clarté pour les clients.

Clients, restez attentifs à vos factures

GettGuard s’engage toujours à entretenir des relations loyales et transparentes avec ses clients.

De ce fait, nos clients qui ont réservé à l’avance des agents de sécurité pour des missions en 2020 seront remboursés la somme de la taxe CNAPS et les nouvelles factures seront à jour et sans taxe CNAPS à partir du 1er Janvier.

Alors faites attention à vos factures et vérifiez toujours les montants à payer. Si vous n’êtes pas satisfait de la transparence de votre prestataire de sécurité, vous pouvez faire appel à GettGuard, votre partenaire de confiance !

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