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À partir du 1er janvier 2020 : Frais de formation et transport payés tous les 6 mois pour les agents cynophiles !

Au 1er janvier 2020, les dispositions de l’avenant du 11 janvier 2019 à l’accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.

Sont exclus de cet accord les activités cynophiles de détection d’explosifs, puisque cette activité est non inscrite dans le livre VI du code de la sécurité intérieure.

 

Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2020 pour les agents cynophiles ?

 

Plus d’obligation de mutuelle

Cet accord affermit l’aspect éventuel et optionnel de l’assurance santé pour le chien tout en conservant la valeur de l’indemnité forfaitaire d’amortissement et d’entretien du chien qui sont versée aux agents de sécurité cynophile.

  

Prime de “chien”

Les agents de sécurité cynophile bénéficient d’une indemnité forfaitaire correspondant à l’amortissement ainsi qu’aux dépenses d’entretien, de matériel canin et de santé du chien. Cette indemnité est égale à 1,13 € par heure de vacation effectuée par l’équipe homme-chien.

À savoir : Cette indemnité sera réévaluée, lors de l’entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle de la grille des salaires, d’un taux égal à celui de l’évolution de cette grille.

Indemnité de transport de chien

Cette indemnité est versée pour les jours où l’agent s’est rendu sur son lieu de travail pour effectuer une vacation avec son chien. Elle n’est donc pas due pour tout autre déplacement ne nécessitant pas la présence de son chien.

L’indemnité de transport chien est fixée en fonction de l’éloignement du domicile du site d’affectation déterminé par la planification de l’agent et sur justification de l’utilisation du véhicule.

Maintien des compétences des agents de sécurité cynophile

Tous les six mois, les entreprises de prévention et de sécurité sont invitées à inscrire et planifier leurs agents cynophiles dans un établissement de formation ayant une autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS.

Cette formation est prise en compte dans le calcul des obligations légales nécessaires au renouvellement de la carte professionnelle d’agent cynophile. Le programme de l’entraînement est défini par la réglementation en vigueur sur le maintien et l’actualisation des compétences pour les activités cynophiles.

 

Pour chaque séance d’entraînement réalisée, une attestation est délivrée par l’organisme de formation. Le volume horaire annuel de l’entraînement a été fixé au minimum 21 heures par équipe cynophile. Ce temps passé en formation est rémunéré car il est considéré comme temps de travail effectif. Du coup, les agents cynophiles bénéficient aussi de l’indemnité de transport. 

 

 Agents cynophiles, restez attentifs et suivez l’actualité afin d’avoir connaissances de vos droit !

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