Mode de vie pour les uns, seul moyen de trouver un toit pour les autres. Le Squat s’est si propagé ces dernières années. C’est pourquoi, à chaque jour, les histoires d’occupants illégaux qui s’installent dans un domicile, se multiplient.
Le Squat au regard de la loi
Le squat désigne l’occupation d’une habitation (par exemple un local, un logement ou le domicile d’un citoyen) dans laquelle une ou plusieurs personnes se sont introduites par voie de fait, c’est à dire par effraction.
Bien qu’ils soient des occupants « sans titre ni droit », il peut être très compliqué de les déloger. Certainement, que vous soyez locataire, propriétaire ou gestionnaire de propriétés privées, vous avez déjà eu affaire à des squatteurs.
Quels sont les différents cas de figures?
Lorsque votre bien est occupé par des squatteurs, il faut d’abord identifier la situation du Squat pour savoir quels sont vos recours et vos moyens.
Généralement, il y a trois cas de figures :
1er cas : Le bien squatté est le domicile principal.
2ème cas : Le bien squatté est une résidence secondaire et effraction depuis moins de 48h.
3ème cas : Le bien squatté est une résidence secondaire et effraction depuis plus de 48h.
Pour le 1er e le 2ème cas, la procédure de l’expulsion des squatteurs pourra aboutir en l’espace de quelques heures. Cependant, la procédure peut prendre plusieurs mois (5 à 7 mois en règle générale) pour le 3ème cas.
Quelles mesures de préventions à mettre en place?
Devant la multiplication des exemples de personnes qui, de retour de vacances ou après une hospitalisation, ne pouvaient plus rentrer chez elles et ont eu des difficultés à déloger ces occupants illicites, la prévention reste le meilleur remède.
Dans ce cas, si votre logement doit toutefois rester vide un certain temps, par exemple dans l’attente d’une vente, après un décès ou entre deux locations, prenez toutes les mesures préventives qui s’imposent :
- Installez une alarme
- Posez une serrure multipoints
- Faites blinder la porte
Malgré la fiabilité de ces mesures de prévention, la présence et l’intervention humaine demeurent inévitables. Au final, il est aujourd’hui possible et accessible, même pour un particulier, de faire appel à un agent de sécurité.
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